Racheter un smartphone à un particulier pour le reconditionner et le revendre, c'est une activité à part entière — pas une simple annexe de la réparation. Dès qu'un atelier achète (ou reçoit en dépôt) des téléphones d'occasion pour les revendre, deux obligations s'appliquent : une déclaration préalable, et la tenue d'un registre de police. Beaucoup d'ateliers les découvrent seulement lors d'un contrôle.
Avant même la première transaction : la déclaration préalable
Avant de commencer cette activité, elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu d'exercice (en ligne à Paris). La déclaration comporte :
- l'identité du déclarant (nom, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- le lieu d'exercice, la forme juridique et le numéro SIREN ;
- une pièce d'identité, via le formulaire Cerfa R14001.
Conservez précieusement le récépissé délivré : c'est lui qu'on vous demandera en cas de contrôle, pas un simple extrait Kbis.
Le registre des objets mobiliers (« registre de police »)
Une fois l'activité déclarée, chaque objet acheté, revendu ou reçu en dépôt doit être consigné dans un registre permettant de tracer l'objet et la personne qui l'a vendu. Deux formats sont possibles :
- Registre papier — coté et paraphé par le commissariat de police ou, à défaut, la mairie. Les inscriptions se font chaque jour, à l'encre indélébile, sans blanc ni rature. Conservation : 5 ans après la clôture du registre.
- Registre dématérialisé — doit respecter la norme technique ISO 14641-1. Chaque consultation est journalisée (qui, quand, quel objet) et ces traces sont conservées 1 an ; les données elles-mêmes sont conservées 10 ans.
Le détail exact des champs à renseigner est fixé par les articles R321-3 à R321-5 du code pénal — en pratique, le commissariat qui vous remet le registre papier vous fournit le modèle à suivre.
Ce qu'on risque à ne pas le tenir
L'absence de registre, son inexactitude ou le refus de le présenter à un contrôle est un délit :
- jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour une personne physique ;
- 150 000 € d'amende pour une personne morale ;
- en entreprise individuelle, c'est le dirigeant lui-même qui encourt ces sanctions pénales.
À cela s'ajoute l'information à fournir à l'acheteur au moment de la revente : caractéristiques de l'appareil, prix, identité du professionnel, garanties applicables (garantie légale de conformité de 12 mois, garantie des vices cachés de 2 ans), et le fait qu'il s'agit bien d'un bien d'occasion.
Dans la pratique, au comptoir
Le vrai défi n'est pas réglementaire, il est opérationnel : noter systématiquement chaque rachat sans l'oublier un jour de rush, retrouver une fiche six mois plus tard si la police la demande, et ne pas mélanger ces entrées avec le reste de la caisse. Le module Rachat d'occasion de GestAtPhone enregistre chaque transaction avec l'appareil, le vendeur et le prix au moment même du rachat, et la conserve avec le reste du dossier client — sans registre papier à ressortir d'un tiroir.